Mentions légales

Le site pamday.com et la plateforme PAMDAY sont édités par :

• Dénomination : Steeven RYSAK
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège social : 78 Chemin de Mazagran, 25000 Besançon, France
• SIRET : 821 804 093 00028
• SIREN : 821 804 093
• Code APE : 7410Z — Activités spécialisées de design
• TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
• Contact : contact@pamday.com

Le directeur de la publication est Steeven RYSAK, en sa qualité d’éditeur du site.

Le site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

La base de données et l’authentification sont opérées par Supabase(970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992), via une infrastructure située dans l’Union européenne. L’envoi d’emails transactionnels est délégué à Resend (États-Unis). Les paiements sont opérés par Stripe (510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis).

L’ensemble des éléments figurant sur le site PAMDAY — textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme — est la propriété exclusive de Steeven RYSAK ou de ses partenaires (prestataires référencés), et est protégé par le droit français et international en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les photos et descriptions de prestations publiées par les prestataires restent leur propriété ; ils accordent à PAMDAY une licence non exclusive d’utilisation à des fins d’affichage sur la plateforme et de référencement naturel.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. PAMDAY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n’ayant pu être résolu directement avec PAMDAY.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté une résolution amiable en contactant notre service client à contact@pamday.com. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai d’un mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Le médiateur retenu sera précisé dans la réponse à la première réclamation écrite.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition…), vous pouvez nous contacter à contact@pamday.com.

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