Politique de confidentialité

Pamday est une plateforme de réservation événementielle française qui met en relation des particuliers organisateurs d'événements avec des prestataires (barmans, traiteurs, musiciens, DJ, fleuristes, photographes-vidéastes, artistes de spectacle, animateurs, coiffeurs et maquilleurs, coordinateurs et wedding planners). Le site est édité par Steeven RYSAK, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 821 804 093 00028, dont le siège est situé au 78 Chemin de Mazagran, 25000 Besançon (France). Voir nos mentions légales complètes.

Le responsable du traitement au sens du RGPD est Steeven RYSAK. Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à contact@pamday.com.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :

Pour les clients (organisateurs)

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Adresse de l'événement (lieu, code postal)
• Détails de la réservation (date, type d'événement, nombre d'invités, prestations choisies)
• Informations de paiement (traitées par Stripe — nous ne stockons jamais les numéros de carte)

Pour les prestataires

• Toutes les données ci-dessus, plus :
• Raison sociale, SIRET, forme juridique, adresse de facturation, IBAN/BIC
• Informations fiscales (déclaration « DAC7 ») : si vous exercez en tant que personne physique ou en tant qu'entité (société, association…), votre pays de résidence fiscale et, si vous êtes une personne physique, vos nom, prénom et date de naissance ; si vous résidez hors de France, votre numéro d'identification fiscale. Vous les renseignez dans « Mes paiements », rubrique « Informations fiscales ». Elles ne sont jamais affichées sur votre fiche ni montrées aux clients ; notre équipe voit seulement si elles sont complètes, sauf dans le fichier de la déclaration annuelle, qu'elle télécharge pour le déposer (chaque téléchargement est inscrit à notre journal des accès). Nous tenons aussi le registre des démarches qui les concernent : dates de la demande, des rappels, d'une éventuelle fermeture du compte et de sa réouverture, et adresse e-mail à laquelle chaque demande est partie (cf. sections 3, 5 et 6)
• Adresse d'accueil, si vous en publiez une (adresse de retrait pour un fleuriste ou un traiteur, adresse de salon pour un coiffeur ou un maquilleur) : contrairement à votre adresse de facturation, qui n'est jamais affichée au catalogue, cette adresse est publique — c'est là que vos clients doivent se rendre. Vous la saisissez vous-même dans vos réglages, elle n'est jamais reprise d'office depuis votre adresse de facturation, et vous pouvez la retirer à tout moment en repassant vos formules en mode déplacement
• Photos et description de l'activité
• Si vous connectez votre agenda Google (Google Agenda / Google Calendar) : les jetons d’accès que Google nous remet, chiffrés par Pamday avec une clé conservée hors de la base de données ; l’adresse e-mail du compte Google connecté ; et, pour chaque jour que votre agenda Google bloque sur Pamday (ou que vous avez rendu disponible malgré lui), la date et le titre de l’événement qui l’occupe. Rien d’autre de votre agenda n’est conservé (cf. section 4)

Si vous signalez un contenu ou bloquez un utilisateur

• Signalement : votre compte (ou, sans compte, votre adresse e-mail, pour vous écrire la décision), une copie du contenu signalé (le nom de la fiche, le texte de l’avis ou du message), le compte qui l’a publié, le motif choisi, votre commentaire, puis la décision de notre équipe et sa date
• Avis retenu par le filtre automatique (cf. section 3) : le même enregistrement, sans auteur, avec la raison de la retenue
• Blocage : qui a bloqué qui (compte ou fiche), et depuis quand

Pour la liste d’attente (page d’accueil)

• Votre adresse email
• L’adresse IP et l’identification du navigateur (en-tête « User-Agent ») au moment de l’inscription
• La provenance de l’inscription : la page d’accueil, ou le lien d’un professionnel qui vous a invité à vous inscrire (son identifiant, pour lui attribuer votre inscription)

Données techniques

• Logs de connexion (IP, date, action) — conservés 12 mois
• Cookies de session (authentification, préférences) — durée variable
• Lorsque vous écrivez au support : la page d’où vous écrivez (son adresse, sans paramètres), la famille et la version de votre navigateur et de votre système (déduites de l’en-tête que votre navigateur envoie, qui n’est jamais conservé tel quel), la taille de votre fenêtre et la version du site — pour pouvoir reproduire le problème que vous signalez. Ces informations sont conservées avec votre message
• Si vous utilisez l’assistant de la page d’aide : le nombre de questions que vous lui posez chaque jour, conservé 7 jours pour limiter les abus (cf. section 5.3). Vos questions et ses réponses, elles, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs

Données des invités (saisies par le client)

Les outils de gestion d'événement (liste d'invités, RSVP) permettent au client de saisir des données concernant ses propres invités : nom, prénom, adresse email, téléphone, et le cas échéant régime alimentaire ou allergies. Pour ces données :

• Le client est responsable du traitement de la liste de ses invités ; Pamday agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), pour le seul compte du client et uniquement aux fins de l'organisation de l'événement concerné
• Ces données ne sont jamais utilisées à d'autres fins (ni marketing, ni revente, ni mise en relation) et ne sont accessibles qu'au client et, le cas échéant, au coordinateur qui l'assiste — qu'il l'ait invité gratuitement sur son événement (rôle « organisateur ») ou réservé au catalogue —, dont l'accès procède de sa décision et cesse avec la mission
• L'invité répond à son invitation via un lien privé, sans création de compte
• Conservation : 12 mois après la date de l'événement, puis suppression automatique. Le client peut supprimer un invité à tout moment depuis son espace
• Pour exercer ses droits (accès, rectification, effacement), un invité contacte l'organisateur de l'événement (responsable de traitement) ou nous écrit à contact@pamday.com qui transmettra

Si vous utilisez l’application mobile

• Si vous acceptez ses notifications : l’identifiant de notification que le système de votre téléphone attribue à l’application, et le type de téléphone (Android ou iPhone), pour vous envoyer les mêmes notifications que sur le site (réservations, messages, paiements). Vous les coupez à tout moment dans les réglages de votre téléphone
• Si vous choisissez « Se connecter avec Apple » dans l’application iPhone : l’identifiant qu’Apple vous attribue pour Pamday, votre adresse e-mail — ou l’adresse relais d’Apple si vous avez choisi de masquer la vôtre — et, à la première connexion seulement, vos prénom et nom, qui complètent votre profil s’il ne les contient pas déjà. Apple nous remet aussi, à chaque connexion, un jeton que nous conservons chiffré : il ne sert qu’à retirer chez Apple l’autorisation donnée à Pamday quand vous supprimez votre compte
• Le pixel Meta n’est pas chargé dans l’application : on n’y mesure ni n’y cible aucune publicité (section 3)

• Fourniture du service (base légale : exécution du contrat) : créer votre compte, traiter vos réservations, mettre en relation client et prestataires, gérer les paiements
• Communication transactionnelle (base légale : exécution du contrat) : confirmation de réservation, messagerie, notifications de litige, alertes paiement
• Assistance (base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime pour le contexte technique de vos messages et pour l’aide à la rédaction décrite en section 5.2) : répondre aux demandes que vous adressez au support ou à l’assistant de la page d’aide (section 5.3), et reproduire les problèmes que vous signalez
• Obligations légales (base légale : obligation légale) : conservation des factures, numérotation séquentielle, déclarations fiscales, vérification SIRET des prestataires via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr
• Déclaration annuelle des plateformes (« DAC7 ») (base légale : obligation légale — articles 1649 ter A à 1649 ter D du code général des impôts, directive (UE) 2021/514) : chaque année, au plus tard le 31 janvier, Pamday déclare à l'administration fiscale les professionnels à qui elle a versé une somme l'année précédente — leurs informations fiscales (cf. section 2), leur raison sociale, leur SIRET et leur adresse de facturation — et, par trimestre, les montants versés, le nombre de prestations payées et le montant des mises en avant achetées sur Pamday ; elle remet à chacun, dans le même délai, le récapitulatif de ce qui le concerne, dans son espace professionnel (« Mes paiements », rubrique « Informations fiscales ») et par un e-mail qui en donne les montants, sans date de naissance ni numéro fiscal. Ces informations sont nécessaires pour recevoir un versement : tant qu'elles manquent, vos versements restent dus mais ne sont pas effectués. Dès qu'une prestation est confirmée, nous vous les demandons ; sans réponse après deux rappels, la loi (article 1649 ter D du code général des impôts) nous oblige à fermer votre compte, au plus tôt 60 jours après la demande : votre fiche quitte le catalogue et vous ne pouvez plus accepter de nouvelle prestation, jusqu'à ce que vos informations soient complètes — le compte rouvre alors automatiquement
• Modération des contenus (base légale : obligation légale — règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, articles 16 et 17 — et intérêt légitime de la sécurité des utilisateurs) : examiner sous 24 heures les signalements de fiches, d’avis et de messages, informer l’auteur du signalement de la décision et l’auteur d’un contenu retiré de son motif ; analyser automatiquement chaque avis à son dépôt et retenir, pour vérification par notre équipe, celui qui contient des coordonnées ou des propos injurieux, haineux ou obscènes — aucune décision n’est prise par l’outil seul ; appliquer les blocages que vous posez
• Vérification d'identité des prestataires (base légale : obligation légale et intérêt légitime de prévention de la fraude) : contrôle SIRET, état administratif de l'entreprise, validation manuelle par notre équipe
• Mesure d'audience anonyme (base légale : consentement) : Google Analytics 4 via Google Tag Manager, en mode Consent Mode v2. Aucune donnée n'est transmise tant que vous n'avez pas explicitement accepté via le bandeau cookies (cf. section 8)
• Mesure et ciblage de nos publicités (base légale : consentement) : pixel Meta, pour savoir quelles publicités Facebook et Instagram amènent des visiteurs sur Pamday et les montrer de préférence aux personnes qui ont déjà visité le site. Rien n'est chargé ni transmis sans votre accord « Publicité » dans le bandeau cookies (cf. section 8.4)
• Liste d’attente (base légale : consentement) : vous confirmer votre inscription par email, puis vous prévenir par email de l’ouverture de la plateforme. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en écrivant à contact@pamday.com ou par le lien de désinscription en un clic que porte l’email d’ouverture
• Communications marketing (base légale : consentement) : envoi de newsletter, annonces de nouvelles catégories ou fonctionnalités, uniquement si vous avez explicitement opté-in via le bandeau dédié ou les préférences de notifications. Vous pouvez vous désabonner à tout moment depuis chaque email (lien de désabonnement RFC 8058 « one-click ») ou depuis votre espace
• Annonce de l’arrivée d’un professionnel sur nos réseaux sociaux (base légale : consentement) : quand votre fiche est en ligne, nous pouvons annoncer votre arrivée sur notre compte Instagram — votre nom commercial, votre métier, votre ville, une photo de votre fiche, et l’identification de votre compte si vous le souhaitez. Nous ne publions qu’avec votre accord exprès, demandé avant chaque publication, et retirons le post à tout moment sur simple demande à contact@pamday.com
• Amélioration du service (base légale : intérêt légitime) : détection de fraude, sécurité applicative, statistiques agrégées

Si vous êtes professionnel, vous pouvez connecter votre agenda Google (Google Agenda, ou Google Calendar) depuis la page « Mon agenda » de votre espace Pamday. C’est facultatif. Pamday y accède alors en lecture seule, pour une seule raison : bloquer automatiquement, dans votre agenda Pamday, les jours où vous êtes déjà pris, pour qu’aucun client ne puisse vous réserver ces jours-là.

Autorisations demandées à Google

• calendar.calendarlist.readonly : voir la liste de vos agendas
• calendar.events.readonly : voir les événements de vos agendas
• userinfo.email : connaître l’adresse e-mail de votre compte Google

Google vous les présente sur son propre écran avant votre accord. Aucune ne permet de modifier votre agenda.

Ce que nous lisons, et pourquoi

• La liste de vos agendas : pour chacun, seulement son identifiant, s’il s’agit de votre agenda principal, et votre rôle sur cet agenda. Elle sert à choisir les agendas à lire : votre agenda principal, et ceux dont vous êtes propriétaire ou éditeur — par exemple l’agenda partagé d’une agence, d’un lieu ou d’une équipe. Les agendas de jours fériés et l’agenda des anniversaires sont écartés. Cette liste n’est pas conservée
• Les événements de ces agendas, sur les 12 prochains mois, lus à la connexion, puis relus automatiquement toutes les heures et chaque fois que vous demandez une synchronisation : pour chacun, seulement son statut, son titre, sa description, son identifiant iCalendar (iCalUID), son type, et ses dates et heures de début et de fin
• Le titre vous dit, dans votre agenda Pamday, pourquoi un jour est bloqué. La description et l’identifiant servent uniquement à reconnaître les événements issus de Pamday — une prestation Pamday que vous avez vous-même ajoutée à votre agenda Google, par le lien « Ajouter à Google Agenda » ou un fichier .ics —, pour ne pas la compter deux fois : ils sont analysés en mémoire et jamais conservés. Le type sert à écarter les anniversaires et les indications de lieu de travail. Les événements annulés sont ignorés
• Nous ne demandons à Google ni les participants, ni le lieu de vos événements
• L’adresse e-mail de votre compte Google, affichée sur votre agenda Pamday pour vous rappeler quel compte est connecté. Quand vous vous déconnectez, elle sert aussi à vérifier si une autre fiche Pamday est reliée au même compte Google, avant de révoquer l’accès (voir « Déconnecter ou révoquer l’accès », ci-dessous)

Ce que nous conservons, et qui le voit

• Les jetons d’accès que Google nous remet, qui permettent de relire votre agenda sans vous redemander votre accord. Ils sont chiffrés par Pamday (AES-256), avec une clé conservée hors de la base de données, et seuls nos serveurs les déchiffrent, pour interroger Google : aucune page du site, pas même la vôtre, ne peut les lire
• L’adresse e-mail du compte Google connecté
• Pour chaque jour que votre agenda Google bloque sur Pamday, ou que vous avez rendu disponible malgré lui : la date, et le titre de l’événement qui l’occupe (s’il y en a plusieurs ce jour-là, le titre du premier, suivi du nombre des autres, par exemple « +2 »)
• Le titre de vos événements et l’adresse e-mail de votre compte Google ne sont montrés qu’à vous, dans votre espace Pamday : votre agenda, et l’export de vos données (section 7)
• Les autres utilisateurs, comme les visiteurs du site, voient qu’un jour n’est pas disponible, et peuvent savoir que c’est votre agenda Google qui le bloque ; jamais le titre ni le détail de vos événements. Sur une demande de réservation qui tombe un jour bloqué, l’avertissement dit seulement que ce jour est bloqué par votre agenda Google — y compris pour la structure qui porte votre fiche, s’il y en a une, sur les demandes qu’elle facture. Aucun titre d’événement n’apparaît dans les e-mails que nous envoyons
• Aucun écran de l’équipe Pamday n’affiche ces informations. Un membre de l’équipe n’y accède qu’à votre demande, pour vous assister, ou si la sécurité du service (un abus à examiner) ou la loi l’exige

Ce que nous ne faisons jamais

• Écrire dans votre agenda Google : nous n’y créons, n’y modifions et n’y supprimons rien
• Vendre ces données, ou les utiliser pour de la publicité
• Les transmettre à des tiers, en dehors de ce qui est décrit ci-dessus
• Les utiliser pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle, ou les transmettre à l’outil d’intelligence artificielle du support (sections 5.2 et 5.3)
• Les utiliser à une autre fin que le blocage de vos jours déjà pris

Seuls nos sous-traitants techniques les traitent, pour faire fonctionner ce service : Supabase, qui héberge la base de données, Vercel, qui héberge l’application, et Resend, qui achemine nos e-mails — dont ceux qui signalent qu’une demande tombe un jour bloqué par votre agenda Google, sans jamais en donner le titre, et celui qui vous prévient d’une connexion interrompue (section 5).

Déconnecter ou révoquer l’accès

• Depuis Pamday : bouton « Déconnecter » de la carte Google de votre page « Mon agenda ». Nous supprimons aussitôt les jetons, l’adresse e-mail du compte Google, et les jours et titres importés ; vos blocages manuels et vos réservations Pamday restent. Nous demandons aussi à Google de révoquer l’accès de Pamday, sauf si une autre fiche Pamday est encore reliée au même compte Google (une structure et l’artiste qu’elle porte, par exemple) ou si nous ne pouvons pas le vérifier : la révocation couperait aussi cette autre fiche. Dans ces cas, ou si Google n’a pas pu traiter la demande, l’accès de Pamday reste inscrit dans votre compte Google — Pamday ne lit pourtant plus rien pour la fiche déconnectée —, et vous pouvez le retirer vous-même (ci-dessous)
• Depuis Google : myaccount.google.com/permissions. Pamday ne peut alors plus rien lire. Dès que Google nous refuse l’accès — au plus tard à la synchronisation horaire suivante, et de même si l’accès a expiré —, nous supprimons les jetons et vous prévenons par e-mail ; la carte Google de votre agenda Pamday affiche « Connexion interrompue ». Les jours déjà bloqués restent bloqués, avec le titre de leur événement, pour ne pas rouvrir à la réservation des dates que vous avez prises ailleurs ; vos nouveaux événements Google, eux, ne bloquent plus rien. Reconnectez votre agenda pour reprendre la synchronisation. Sans reconnexion sous 30 jours, ces jours deviennent des blocages manuels, sans titre, et nous supprimons l’adresse e-mail du compte Google et la trace des jours que vous aviez rendus disponibles malgré lui (ces jours restent disponibles) — section 6. Pour tout supprimer sans attendre — adresse e-mail du compte Google, jours et titres importés —, cliquez « Déconnecter » dans votre agenda Pamday, ou écrivez-nous à contact@pamday.com

Utilisation limitée (Limited Use)

Pamday's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

En français : l’utilisation par Pamday des informations reçues des API Google, et leur transfert à toute autre application, respecteront la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’utilisation limitée (Limited Use requirements).

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons avec :

• Le prestataire ou client de votre réservation : prénom, contact, détails de la prestation. Indispensable à la prestation
• L'organisateur (wedding planner) que vous avez missionné, si vous en avez invité un ou si vous avez réservé un professionnel de coordination : il accède aux détails de l'événement, à la liste de vos invités (noms, e-mails, téléphones, régimes et allergies), au plan de table et à la checklist, en consultation comme en modification. Il n'accède jamais à votre budget, vos paiements, vos remboursements, vos factures ni votre identité de facturation. Cet accès naît toujours d'un geste de votre part, se retire depuis votre tableau de bord à tout moment, et se referme automatiquement si la réservation qui le fonde est annulée
• La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (destinataire au titre d'une obligation légale, pas un sous-traitant) : les informations fiscales des professionnels payés dans l'année et les sommes versées, une fois par an (cf. section 3) ; elle peut les transmettre aux administrations fiscales des autres États membres de l'Union européenne, notamment celui où vous résidez
• Stripe (sous-traitant — paiements et virements Stripe Connect) : États-Unis, certifié PCI-DSS Level 1, participant au DPF EU-US
• Supabase (sous-traitant — hébergement de la base de données et authentification) : infrastructure Union européenne
• Vercel (sous-traitant — hébergement applicatif et CDN) : États-Unis, participant au DPF EU-US
• Resend (sous-traitant — envoi d'emails transactionnels et marketing) : États-Unis
• Zoho Mail (sous-traitant — boîte de réception contact@pamday.com) : Inde / États-Unis
• Anthropic (sous-traitant — aide à la rédaction des réponses du support et assistant de la page d’aide, cf. sections 5.2 et 5.3) : États-Unis, clauses contractuelles types intégrées à son accord de sous-traitance ; aucune réutilisation de vos données pour entraîner ses modèles
• Sentry (sous-traitant — suivi des erreurs techniques du site : message et contexte technique de l'erreur, page concernée, type de navigateur et, le cas échéant, l'identifiant interne de votre compte ; jamais votre nom ni votre adresse e-mail, et aucune adresse IP conservée) : données stockées dans l'Union européenne (Francfort), conservées 90 jours au plus
• Google (Google Calendar API, si un professionnel connecte son agenda Google : Pamday y lit, en lecture seule, les informations décrites en section 4 ; Google Analytics 4 via Google Tag Manager si vous avez consenti aux cookies de mesure d'audience ;Firebase Cloud Messaging, qui achemine les notifications de l’application Android : l’identifiant de notification de votre téléphone et le contenu de la notification) : États-Unis, participant au DPF EU-US
• Apple Distribution International Limited (Irlande) : le service de notifications d’Apple achemine celles de l’application iPhone (l’identifiant de notification de votre téléphone et le contenu de la notification) ; « Se connecter avec Apple », si vous le choisissez, nous transmet les données décrites en section 2. Données susceptibles d’être transférées à Apple Inc. aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Meta Platforms Ireland Limited (pixel Meta, si vous avez consenti à la finalité « Publicité » : adresse des pages publiques consultées, identifiant du cookie _fbp, adresse IP et type de navigateur) : Pamday et Meta sont responsables conjoints de la collecte et de la transmission de ces données ; Meta en est ensuite seul responsable pour ses propres usages. Données transférées à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis, participant au DPF EU-US. Politique de Meta : facebook.com/privacy/policy
• API « Recherche d'entreprises » de l'État français (annuaire SIRENE INSEE — vérification SIRET prestataire) : pas de sous-traitant au sens RGPD, simple consultation d'une base publique. Aucune donnée client n'y est transmise

Tous nos sous-traitants situés hors UE ont signé un Data Processing Agreement (DPA) conforme au RGPD et bénéficient soit du Data Privacy Framework (DPF) EU-US, soit de clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

5.1 Accès de l’équipe Pamday

Les membres habilités de l’équipe Pamday peuvent accéder à votre compte et aux informations qu’il contient, pour trois raisons uniquement : vous porter assistance (à votre demande ou lorsqu’un incident est signalé), vérifier la conformité d’un dossier professionnel, et traiter un litige ou une fraude.

• Ces accès sont réservés aux comptes administrateurs, protégés par une authentification à deux facteurs
• Chaque consultation ciblée et chaque modification sont enregistrées dans un journal interne infalsifiable (auteur, date, action, informations concernées), conservé 12 mois
• Si un administrateur modifie votre fiche ou votre compte, vous en êtes informé par email, avec la liste de ce qui a changé
• Ces accès ne sont jamais utilisés à des fins commerciales, et vos données ne sont ni revendues ni transmises à ce titre
• Le même journal enregistre les modifications faites par l'organisateur (wedding planner) que vous avez missionné sur votre liste d'invités, votre plan de table et votre checklist — ajout, modification, suppression. Il n'est pas administrateur de Pamday, mais il agit sur vos données : ce qu'il y fait doit vous être opposable comme le reste

Si une intervention sur votre compte vous semble anormale, écrivez-nous à support@pamday.com : nous pouvons vous indiquer qui est intervenu et pourquoi.

5.2 Aide à la rédaction des réponses du support

Pour vous répondre plus vite et plus exactement, l’équipe Pamday peut demander à un outil d’intelligence artificielle — Claude, développé par la société Anthropic — de préparer un brouillon de réponse à un message que vous avez envoyé au support.

• Un membre de l’équipe relit et décide toujours : le brouillon n’est qu’une proposition, qu’il corrige, envoie ou écarte. Aucune réponse ne vous est envoyée automatiquement, et l’outil ne prend aucune décision vous concernant
• Ce qui est transmis : les messages de votre conversation avec le support (le nom des pièces jointes, pas leur contenu), le contexte technique de vos messages (cf. section 2), votre prénom, votre rôle, et ce que votre espace vous montre déjà — vos réservations et leur état, votre échéancier ; pour un professionnel, l’état de sa fiche, ses prestations et ses versements ; pour un wedding planner, les événements qu’il suit. Nous n’y ajoutons jamais votre adresse e-mail, votre téléphone, votre adresse, vos données de facturation ou bancaires, ni les données de vos invités — en dehors de ce que vous écririez vous-même dans vos messages
• Chez Anthropic : sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, Anthropic ne traite ces données que pour produire le brouillon, ne les utilise pas pour entraîner ses modèles et les supprime de ses serveurs sous 30 jours, sauf conservation plus longue pour faire respecter sa politique d’utilisation ou imposée par la loi. Le transfert vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à son accord de sous-traitance
• Chez Pamday : le brouillon n’est pas conservé — seule la réponse effectivement envoyée rejoint votre conversation. Nous gardons une mesure anonyme de l’usage de l’outil (catégorie de la demande, coût, suite donnée au brouillon), sans votre identité ni aucun texte
• Vous pouvez vous y opposer : dites-le dans votre message au support ou écrivez à contact@pamday.com, et vos demandes seront traitées sans cet outil

5.3 Assistant de la page d’aide

Sur la page d’aide, vous pouvez poser vos questions à un assistant qui s’appuie sur le même outil d’intelligence artificielle — Claude, d’Anthropic. Il répond à partir de l’aide, de nos conditions générales et de ce que votre espace affiche déjà. La page vous indique, avant votre première question, que les réponses sont rédigées par une intelligence artificielle.

• C’est facultatif : l’aide et l’équipe restent accessibles sans l’assistant, et le bouton « Écrire à l’équipe » vous permet à tout moment d’adresser votre demande à un membre de l’équipe
• Il informe, il ne décide rien : ses réponses peuvent être inexactes et n’engagent pas Pamday (CGU §4.1). Il ne peut rien modifier, annuler, payer ni rembourser, et ne prend aucune décision vous concernant
• Ce qui est transmis : votre question et les derniers échanges de la conversation en cours, votre prénom, votre rôle et ce que votre espace vous montre déjà — les mêmes informations qu’en section 5.2, avec les mêmes exclusions. N’écrivez jamais de mot de passe, de numéro de carte ni d’IBAN dans vos questions
• Chez Anthropic : les mêmes garanties qu’en section 5.2 — sous-traitant, aucune utilisation pour entraîner ses modèles, suppression sous 30 jours sauf conservation plus longue pour faire respecter sa politique d’utilisation ou imposée par la loi, transfert vers les États-Unis encadré par les clauses contractuelles types
• Chez Pamday : la conversation n’est pas enregistrée sur nos serveurs. Elle reste dans l’onglet de votre navigateur et disparaît quand vous le fermez ou démarrez une nouvelle conversation. Si vous choisissez « Écrire à l’équipe », elle est recopiée dans votre message au support — vous pouvez la modifier avant l’envoi —, puis conservée comme vos autres messages (section 6). Nous comptons les questions que vous posez chaque jour (7 jours de conservation) pour limiter les abus, et gardons une mesure anonyme de l’usage de l’assistant (coût, orientation vers l’équipe), sans votre identité ni aucun texte

• Données de compte actif : tant que le compte est actif
• Après suppression de compte : 30 jours (sauf obligations légales — voir factures et informations fiscales ci-dessous)
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale française)
• Informations fiscales des professionnels (déclaration « DAC7 », cf. sections 2 et 3) : tant que votre compte existe. À la suppression de votre compte, elles sont effacées avec lui si Pamday ne vous a jamais rien versé ; sinon, elles sont conservées, avec votre raison sociale, votre SIRET, votre adresse de facturation et la liste des versements reçus, jusqu'au 31 décembre de la dixième année qui suit celle de votre dernier versement (article 1649 ter D du code général des impôts), puis supprimées. Le registre des démarches (demande, rappels, fermeture, réouverture) est conservé dix ans après chaque démarche, y compris après la suppression de votre compte (même article). Ce qui a été déclaré pour vous une année donnée (vos informations fiscales à la date de la déclaration et les montants par trimestre) est conservé jusqu'au 31 décembre de la dixième année qui suit l'année déclarée, y compris après la suppression de votre compte ; un fichier préparé mais jamais déposé l'est jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit
• Logs de connexion : 12 mois
• Signalements : jusqu’à la décision de notre équipe, puis 12 mois après elle, avant suppression automatique. Blocages : jusqu’à ce que vous débloquiez, ou jusqu’à la suppression de l’un des deux comptes
• Identifiant de notification de l’application mobile : tant que l’application reste connectée à votre compte — supprimé quand vous vous déconnectez de l’application, dès que Google ou Apple nous signale qu’il n’est plus valide (application désinstallée), et avec votre compte
• Jeton « Se connecter avec Apple » (cf. section 2) : conservé chiffré tant que votre compte existe ; dès que vous demandez la suppression de votre compte, nous retirons chez Apple l’autorisation donnée à Pamday et le supprimons — au plus tard avec votre compte. Vous pouvez aussi retirer cette autorisation vous-même, dans les réglages « Se connecter avec Apple » de votre iPhone
• Synchronisation Google Agenda (cf. section 4) — jetons d’accès, adresse e-mail du compte Google, jours importés et titres de leurs événements : tant que votre agenda Google reste connecté à Pamday. Si Google nous refuse l’accès (retiré depuis votre compte Google, ou expiré) : jetons supprimés dès ce refus ; adresse e-mail du compte Google et titres conservés 30 jours au plus, après quoi les jours importés deviennent des blocages manuels, sans titre. Supprimés dès que vous cliquez « Déconnecter » (ou sur demande à contact@pamday.com), et au plus tard avec votre compte. La liste de vos agendas, et la description et l’identifiant de vos événements, ne sont jamais conservés
• Listes d'invités d'événement : 12 mois après la date de l'événement
• Messagerie (audit des conversations à des fins de litige) : 24 mois
• Pièces jointes de la messagerie (photos, PDF) : conservées avec le message auquel elles sont rattachées, et supprimées avec votre compte. Les fichiers sélectionnés mais jamais envoyés sont supprimés automatiquement sous 24 heures
• Photos de la fiche, des formules, des avis et de l’invitation : conservées tant qu’elles y figurent, et supprimées avec votre compte. Une photo retirée ou remplacée, ou que plus rien n’affiche (fiche, formule, avis ou événement supprimé, inscription jamais terminée), est supprimée automatiquement au plus 8 jours après
• Contexte technique d’un message envoyé au support (page, navigateur, fenêtre, version du site) : conservé avec le message auquel il se rattache
• Brouillons préparés par l’outil d’aide à la rédaction du support (cf. section 5.2) : jamais conservés par Pamday ; supprimés par Anthropic sous 30 jours
• Conversations avec l’assistant de la page d’aide (cf. section 5.3) : jamais enregistrées sur les serveurs de Pamday — elles restent dans l’onglet de votre navigateur ; supprimées par Anthropic sous 30 jours. Nombre de questions posées chaque jour : 7 jours
• Logs d'envoi d'emails : 90 jours
• Journal des accès et interventions de l'équipe Pamday sur les comptes (cf. section 5.1) : 12 mois
• Appareils de connexion reconnus (famille de navigateur, adresse IP) : 12 mois après la dernière utilisation, 90 jours pour un appareil révoqué. Ces informations servent uniquement à vous alerter lorsqu'une connexion provient d'un appareil inconnu, et à vous permettre de le révoquer — elles ne dispensent jamais de la validation en deux étapes et ne font l'objet d'aucune empreinte de navigateur
• Sessions de connexion : supprimées après 30 jours sans utilisation
• Mesure d'audience interne (pages consultées, étapes de réservation — sans identifiant de compte, cf. section 8.3) : 90 jours
• Prospection commerciale (contacts professionnels) : 3 ans après le dernier contact
• Liste d’attente de la page d’accueil (adresse email, adresse IP, navigateur, provenance) : 3 ans après votre inscription. Si vous avez créé un compte entre-temps, seule votre inscription à la liste d’attente est supprimée : votre compte suit les durées ci-dessus
• Contacts marketing sans compte : 3 ans après leur enregistrement s’ils n’ont pas consenti à nos communications, ou ont retiré leur consentement ; pour les inscrits à la liste d’attente qui ont consenti, 3 ans après leur dernier contact (l’inscription, ou un consentement renouvelé depuis) ; pour les autres contacts qui ont consenti, tant que ce consentement n’est pas retiré

Ces durées sont appliquées automatiquement par des purges programmées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Rectification : corriger les données inexactes (la plupart sont modifiables directement depuis votre profil)
• Suppression (« droit à l'oubli ») : supprimer votre compte et vos données (comment faire : supprimer votre compte)
• Limitation : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas
• Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible. Vous pouvez télécharger l'ensemble de vos données à tout moment depuis Paramètres → Sécurité → Télécharger mes données
• Opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@pamday.com. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) :

• Cookie d'authentification (session Supabase)
• pd_device : reconnaissance de l'appareil de connexion, pour les comptes avec validation en deux étapes (alerte en cas d'appareil inconnu), durée 180 jours
• Cookie de vérification de connexion (Supabase Auth) : posé au début d'une connexion par lien — avec Google, confirmation d'adresse ou réinitialisation du mot de passe — et effacé quand elle aboutit
• pamday_cookie_consent en localStorage : mémorise votre choix d'accepter ou refuser les cookies de mesure d'audience
• pamday_cookie_pub en localStorage : mémorise votre choix d'accepter ou refuser le pixel Meta (section 8.4)
• pamday_mesure_interne en localStorage : mémorise votre opposition à la mesure d'audience interne (section 8.3), si vous l'exprimez

8.2 Cookies de mesure d’audience (soumis à votre consentement)

Nous utilisons Google Analytics 4, chargé via Google Tag Manager, pour mesurer l'usage agrégé du site (pages consultées, durée des sessions, sources de trafic) et améliorer le service.

• Aucun cookie d'analytics n'est posé tant que vous n'avez pas accepté la « Mesure d’audience » dans le bandeau cookies (« Tout accepter » ou « Personnaliser »). Nous utilisons Google Consent Mode v2 avec une valeur par défaut « denied » sur tous les types de stockage analytics et publicitaires.
• Avant consentement : Google ne reçoit que des pings anonymes non identifiants, sans cookie.
• Après consentement : pose de cookies _ga et _ga_* (durée 13 mois) pour distinguer les visiteurs uniques. Aucun stockage publicitaire de Google n’est activé (ad_storage, ad_user_data, ad_personalization restent en denied).
• Vous pouvez changer d'avis à tout moment, aussi simplement que vous avez choisi : Gérer mes cookies (on le retrouve en bas des pages publiques, en tête des pages légales et, une fois connecté, dans Paramètres → Sécurité). Un refus arrête la mesure et efface les cookies _ga et _ga_* déjà posés. Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer ces cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
• Les données de mesure sont conservées 14 mois par Google Analytics, puis supprimées.
• Politique Google Analytics : policies.google.com/privacy.

8.3 Mesure d’audience interne (exemptée de consentement)

Indépendamment de Google Analytics, Pamday tient une mesure d'audience interne, limitée à l'amélioration du service : savoir quelles pages et quelles fonctionnalités sont réellement utilisées, et à quelle étape du parcours de réservation les visiteurs s'arrêtent.

• pamday_anon_id en localStorage : identifiant aléatoire, sans lien avec votre identité ni avec votre compte. Il sert uniquement à ne pas compter plusieurs fois la même visite. Il est remplacé au plus tard 13 mois après sa création (date conservée à côté, dans pamday_anon_id_cree) : vos visites ne prolongent jamais sa durée de vie.
• Nous enregistrons la page consultée (adresse normalisée, sans aucun identifiant : une page d'événement est enregistrée comme /dashboard/evenement/[id]) et l'étape de réservation atteinte. Ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre compte, ni votre adresse IP ne sont associés à ces mesures.
• Ces données ne sont ni recoupées avec d'autres traitements, ni transmises à un tiers, et ne permettent aucun suivi de votre navigation en dehors de Pamday.
• Conservation : 90 jours, puis suppression automatique quotidienne.

Cette mesure relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience strictement nécessaire (finalité limitée, absence de recoupement, absence de suivi inter-sites, traceur de 13 mois au plus, durée de conservation limitée). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, pour ce navigateur : Je m’oppose à la mesure interne L'identifiant est alors effacé et plus aucune mesure interne n'est envoyée ; votre choix est mémorisé dans ce navigateur (pamday_mesure_interne). Le même bouton figure dans Paramètres → Sécurité une fois connecté.

8.4 Pixel Meta (soumis à votre consentement)

Nous faisons de la publicité sur Facebook et Instagram. Le pixel Meta nous dit quelles publicités amènent des visiteurs sur Pamday, et nous permet de les montrer de préférence aux personnes qui ont déjà visité le site.

• Rien n'est chargé tant que vous n'avez pas accepté la « Publicité » dans le bandeau cookies (« Tout accepter » ou « Personnaliser ») : ce choix est distinct de celui de la mesure d'audience.
• Après consentement : le pixel reçoit l'adresse des pages publiques consultées (accueil, fiches et listes des professionnels, composition d'un événement, panier, aide). Jamais celle des pages de votre compte, de l'espace professionnel, du paiement, des factures, des messages ni des invitations. La collecte automatique de Meta (boutons, champs de formulaire) est désactivée, et ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre téléphone ne lui sont transmis.
• Cookies posés : _fbp (identifiant du navigateur, 90 jours) et, si vous arrivez depuis une publicité, _fbc (identifiant du clic, 90 jours).
• Vous pouvez retirer votre accord à tout moment par le même bouton « Gérer mes cookies » (section 8.2) : le pixel cesse d'envoyer quoi que ce soit et les cookies _fbp et _fbc sont effacés. Meta propose aussi ses propres réglages publicitaires dans votre compte Facebook ou Instagram.
• Destinataire et transfert : voir Meta Platforms Ireland en section 5. Nous ne vendons aucune donnée et n'utilisons aucune autre régie publicitaire.

• Toutes les communications sont chiffrées en TLS 1.3 (HTTPS)
• Les mots de passe sont hashés avec bcrypt
• Les jetons d’accès Google sont chiffrés par Pamday (AES-256-GCM) avec une clé conservée hors de la base de données, en plus du chiffrement de l’ensemble de la base par notre hébergeur (Supabase) ; seuls nos serveurs les lisent — ni une page du site, ni un autre utilisateur (cf. section 4)
• Les paiements sont délégués à Stripe (certifié PCI-DSS Level 1)
• Accès aux bases de données restreint par Row-Level Security (RLS)

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de changement substantiel, nous notifierons les utilisateurs par email et/ou par bandeau dans l'application.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

• Email : contact@pamday.com
• Adresse postale : Steeven RYSAK — 78 Chemin de Mazagran, 25000 Besançon, France
• SIRET : 821 804 093 00028

• Mise à jour du 15 octobre 2026 : §3 — ajout de la finalité « Annonce de l’arrivée d’un professionnel sur nos réseaux sociaux » : avec son accord exprès, demandé avant chaque publication, nous annonçons sur notre compte Instagram l’arrivée d’un professionnel dont la fiche est en ligne (nom commercial, métier, ville, une photo de sa fiche, et l’identification de son compte s’il le souhaite) ; retrait du post à tout moment sur simple demande.
• Mise à jour du 13 octobre 2026 : §2, §3 et §6 — signalements et blocages : données enregistrées quand vous signalez un contenu (votre compte, ou votre adresse e-mail si vous n’en avez pas, une copie du contenu signalé, le motif, votre commentaire et la décision) ou bloquez un utilisateur ; finalité « Modération des contenus » (filtre automatique des avis, retenus pour vérification humaine ; examen des signalements sous 24 heures) ; un signalement traité est supprimé 12 mois après la décision, un blocage dure jusqu’au déblocage ou à la suppression d’un des deux comptes.
• Mise à jour du 12 octobre 2026 : §2, §3, §5 et §6 — informations fiscales des professionnels, pour la déclaration annuelle des plateformes (« DAC7 ») : données recueillies (exercice en tant que personne physique ou entité, pays de résidence fiscale, et pour une personne physique nom, prénom et date de naissance ; numéro d’identification fiscale hors de France), finalité et base légale (obligation légale, articles 1649 ter A à 1649 ter D du code général des impôts), versements retenus tant qu’elles manquent, demande puis deux rappels et, sans réponse, fermeture du compte au plus tôt 60 jours après la demande (fiche retirée du catalogue, aucune nouvelle prestation, réouverture dès que les informations sont complètes), registre de ces démarches conservé dix ans, contenu de la déclaration (par trimestre : montants versés, nombre de prestations payées et montant des mises en avant achetées), accès de notre équipe au fichier déposé, récapitulatif remis à chaque professionnel dans son espace et par e-mail, conservation de ce qui a été déclaré dix ans après l’année déclarée, destinataire (Direction générale des Finances publiques, qui peut les transmettre aux administrations fiscales des autres États membres de l’Union européenne), et conservation : tant que le compte existe, puis, si Pamday vous a versé une somme, jusqu’au 31 décembre de la dixième année qui suit le dernier versement.
• Mise à jour du 8 octobre 2026 : §2, §5 et §6 — application iPhone : ses notifications sont acheminées par le service de notifications d’Apple ; si vous choisissez « Se connecter avec Apple », Apple nous transmet l’identifiant qu’il vous attribue pour Pamday, votre adresse e-mail ou son adresse relais, et, à la première connexion, vos prénom et nom ; le jeton qu’Apple nous remet à chaque connexion est conservé chiffré, pour retirer chez Apple l’autorisation donnée à Pamday quand vous supprimez votre compte.
• Mise à jour du 7 octobre 2026 : §2, §5 et §6 — application mobile Pamday : si vous l’utilisez et acceptez ses notifications, l’identifiant de notification de votre téléphone est enregistré pour vous les envoyer, par Firebase Cloud Messaging (Google) ; supprimé quand vous vous déconnectez de l’application, quand elle est désinstallée ou avec votre compte.
• Mise à jour du 2 octobre 2026 : §3 — ajout de la finalité « Mesure et ciblage de nos publicités » (pixel Meta), base légale : consentement. §5 — ajout de Meta Platforms Ireland, responsable conjoint de la collecte par le pixel, avec transfert vers les États-Unis (participant au DPF EU-US). §8 — le bandeau cookies demande désormais un choix par finalité : « Mesure d’audience » et « Publicité », avec « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser ». §8.1 — ajout de l’entrée qui mémorise le choix « Publicité ». §8.4 — le pixel Meta remplace la mention « Pas de cookies publicitaires » : chargé seulement après votre accord, sur les pages publiques du site seulement, sans collecte automatique des formulaires ni des boutons ; cookies _fbp et _fbc, 90 jours ; un refus les efface.
• Mise à jour du 1er octobre 2026 : §6 — photos de la fiche, des formules, des avis et de l’invitation : une photo retirée ou remplacée, ou que plus rien n’affiche (fiche, formule, avis ou événement supprimé, inscription jamais terminée), est désormais supprimée automatiquement au plus 8 jours après.
• Mise à jour du 30 septembre 2026 : §2, §4 et §9 — jetons d’accès Google : désormais chiffrés par Pamday avec une clé conservée hors de la base de données, et lisibles par nos seuls serveurs, plus par une page du site. §4 et §6 — accès retiré depuis le compte Google, ou expiré : les jetons sont supprimés dès que Google refuse l’accès, et le professionnel est prévenu par e-mail ; les jours déjà bloqués le restent, avec le titre de leur événement, 30 jours au plus, puis deviennent des blocages manuels sans titre, et l’adresse e-mail du compte Google est supprimée — ce qui remplace la conservation jusqu’au clic « Déconnecter ». §4 — Resend achemine aussi l’e-mail qui signale une connexion interrompue. §8.2 — mesure d’audience : le bouton « Gérer mes cookies », dans cette section, en bas des pages publiques, en tête des pages légales et dans les paramètres du compte, permet de changer d’avis à tout moment, ce qui remplace la suppression manuelle d’une entrée du stockage du navigateur ; un refus efface les cookies de mesure déjà posés ; durée de conservation des données de mesure dans Google Analytics : 14 mois. §8.3 — mesure d’audience interne : le bouton « Je m’oppose à la mesure interne », dans cette section et dans les paramètres du compte, efface l’identifiant anonyme et arrête la mesure pour le navigateur, ce qui remplace la suppression manuelle de l’identifiant, que le site recréait à la visite suivante ; l’identifiant est remplacé au plus tard 13 mois après sa création, sans être prolongé par les visites. §8.1 — ajout de l’entrée qui mémorise cette opposition. §5 — ajout de Sentry, sous-traitant de suivi des erreurs techniques du site : données stockées dans l’Union européenne, sans nom, adresse e-mail ni adresse IP conservée, 90 jours au plus.
• Mise à jour du 29 septembre 2026 : §2 et §3 — liste d’attente de la page d’accueil : données enregistrées à l’inscription et finalité. §8.1 — liste des cookies strictement nécessaires : ajout de la reconnaissance de l’appareil de connexion et du cookie de vérification de connexion, qui remplace la mention « cookies anti-CSRF », laquelle ne désignait aucun cookie du site. §6 — durées de conservation : liste d’attente de la page d’accueil, 3 ans après l’inscription ; contacts marketing sans compte, durée précisée selon leur consentement (inscrits à la liste d’attente : 3 ans après leur dernier contact). §2, §4, §5, §6 et §9 — synchronisation Google Agenda des professionnels : autorisations demandées à Google (liste des agendas, événements, adresse e-mail du compte), en lecture seule ; champs lus et usage de chacun — la description et l’identifiant des événements sont lus pour reconnaître ceux issus de Pamday, sans être conservés, ce qui remplace l’affirmation inexacte selon laquelle la description n’était jamais lue ; données conservées (jetons d’accès chiffrés au repos par notre hébergeur, adresse e-mail du compte Google, date et titre des jours bloqués), personnes qui les voient — le titre des événements et l’adresse e-mail du compte Google ne sont montrés qu’au professionnel, dans son agenda et dans l’export de ses données, jamais dans un e-mail ; les autres utilisateurs voient un jour indisponible, et peuvent savoir qu’il est bloqué par Google Agenda, jamais le titre de l’événement — et durée de conservation, y compris après un retrait de l’accès depuis Google ; ni vente, ni transmission à des tiers, ni publicité, ni entraînement de modèle d’intelligence artificielle ; à la déconnexion depuis Pamday, suppression des données importées et révocation de l’accès auprès de Google, sauf si une autre fiche Pamday est reliée au même compte Google — ce que l’adresse e-mail du compte sert aussi à vérifier — ou si ce n’est pas vérifiable ; déclaration d’utilisation limitée (Limited Use) de Google, en anglais et en français.
• Mise à jour du 24 septembre 2026 : §2, §3, §5, §5.2, §5.3 et §6 — contexte technique joint à un message envoyé au support ; aide à la rédaction des réponses du support par un outil d’intelligence artificielle, Claude, d’Anthropic ; assistant de la page d’aide, qui répond aux questions des utilisateurs connectés avec le même outil.